Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SASU Thérapie Autisme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 944 816 487, dont le siège social est situé 52 Bd Gabriel KOENIGS 31300 TOULOUSE, et éditant le site auto-therapie.fr, ci-après dénommée "le Vendeur", et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet auto-therapie.fr, dénommée ci-après "l’Acheteur".

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Article 1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Thérapie Autisme et l’Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet auto-therapie.fr.

L’acquisition d’un produit dématérialisé via le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L’Acheteur déclare que l’achat de produits sur le site auto-therapie.fr n’a pas de lien direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, sauf pour les produits spécifiquement identifiés par la mention "praticiens" ou "professionnels", destinés à un usage professionnel. Il déclare également avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions.

Thérapie Autisme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions de vente, notamment pour se conformer à toute nouvelle réglementation ou pour améliorer l’expérience utilisateur. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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Article 2. Produits

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Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site auto-therapie.fr, dans la limite des stocks disponibles. Thérapie Autisme se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté avec un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les visuels ne sont pas contractuels. La vente des produits est destinée aux acheteurs résidant dans les pays qui autorisent leur usage ou téléchargement.

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Article 3. Tarifs

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Les prix indiqués sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Thérapie Autisme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au moment de la commande sera celui appliqué à l’Acheteur.

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Article 4. Commande et modalités de paiement

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Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur auto-therapie.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

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Les paiements s’effectuent par carte bancaire, selon les étapes suivantes :

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1. Sélection des produits dans le panier ;

2. Vérification et modification éventuelle des informations (quantités, références, adresse de livraison...) ;

3. Acceptation des CGV ;

4. Validation de la commande ;

5. Paiement sécurisé via l’interface banque ;

Une fois le paiement validé, la commande est enregistrée et le contrat est formé. Le paiement par carte ou compte PayPal est irrévocable.

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La confirmation de commande entraîne l’acceptation pleine et entière des CGV. Une confirmation est envoyée par email si l’Acheteur a fourni une adresse mail valide.

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Pour toute question, l’Acheteur peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : autotherapietsa@gmail.com

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Article 5. Réserve de propriété

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Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

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La propriété intellectuelle demeure strictement celle de Florence DEMOURANT-NEF. Les contenus des livres au format ebook, ainsi que les outils, supports, vidéos, cartographies,  méthodes et ressources accessibles sur la plateforme auto-therapie.fr, sont protégés par les lois en vigueur sur le droit d’auteur. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction, diffusion, adaptation, revente ou utilisation commerciale par l’Acheteur, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord écrit préalable du Vendeur.

 

Tous les produits et contenus proposés par Thérapie Autisme font l’objet d’une protection juridique par dépôt de marque auprès de l’INPI et/ou par enveloppe Soleau, assurant leur originalité et leur antériorité. Toute contrefaçon, reproduction ou utilisation illicite pourra faire l’objet de poursuites.

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Article 6. Rétractation

 

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la commande pour demander un échange ou un remboursement, sauf pour les contenus numériques.

En raison de la nature dématérialisée des produits (ebooks, vidéos, outils) et de leur caractère protégé par le droit d’auteur, l’Acheteur renonce expressément à son droit de rétractation dès lors qu’il accède ou a la possibilité d’accéder à ces contenus après l’achat.

Aucun remboursement ne sera accordé pour les outils numériques achetés (ebooks, vidéos, programmes ou tout autre contenu dématérialisé), y compris dans le cas où l’Acheteur ne les aurait jamais utilisés, ouverts ou téléchargés. L’acte d’achat seul constitue une acceptation définitive de la transaction, sans possibilité de retour ou de remboursement.

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Article 7. Livraison

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Aucune livraison physique n’est prévue pour le moment. L’accès aux produits numériques est réalisé directement via le site auto-therapie.fr après confirmation du paiement.

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Article 8. Garantie

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Tous les produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

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Article 9. Responsabilité

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Le Vendeur ne saurait être tenu responsable pour tout dommage indirect lié à l’utilisation du réseau Internet : perte de données, virus, intrusion, rupture de service, etc. Il s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité des transactions.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

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Tous les éléments du site auto-therapie.fr (visuels, textes, vidéos, documents) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, utilisation ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Tous les produits et contenus proposés par Thérapie Autisme font l’objet d’une protection juridique par dépôt de marque auprès de l’INPI et/ou par enveloppe Soleau, assurant leur originalité et leur antériorité. Toute contrefaçon, reproduction ou utilisation illicite pourra faire l’objet de poursuites.

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Article 11. Données à caractère personnel

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Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données collectées. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit à tout moment en contactant autotherapietsa@gmail.com.

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Article 12. Règlement des litiges

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Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Toulouse.